Avis de non-responsabilité

Informations générales

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Non-responsabilité pour les services professionnels

Les informations présentées sur notre Site ne constituent pas des conseils comptables, fiscaux ou financiers professionnels. Pour des conseils spécifiques adaptés à votre situation particulière, nous vous recommandons de prendre contact avec nos professionnels pour une consultation personnalisée.

Malgré notre engagement à fournir des services comptables de haute qualité, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques, y compris, mais sans s'y limiter, des économies d'impôts ou des résultats financiers particuliers. Les résultats varieront en fonction de nombreux facteurs, notamment la situation individuelle du client, les changements de législation fiscale et la fourniture d'informations complètes et précises.

Limites de responsabilité

En aucun cas, cloudveilbreeze.com, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, de profits, d'opportunités commerciales ou d'interruption d'activité.

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services spécifiques qui font l'objet d'une réclamation. Cette limitation s'applique à toutes les causes d'action dans leur ensemble, y compris, sans limitation, la rupture de contrat, la violation de garantie, la négligence, la responsabilité stricte, la fausse déclaration et autres délits.

Précision des informations fiscales et financières

Les lois fiscales et les réglementations financières sont complexes et sujettes à des changements fréquents. Bien que nous nous efforcions de maintenir nos informations à jour, nous ne pouvons garantir que toutes les informations sur notre Site sont actuelles ou exactes au moment où vous les consultez. Il est de votre responsabilité de vérifier les informations relatives à la législation fiscale actuelle auprès des sources officielles.

Liens externes

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Erreurs et omissions

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Confidentialité des informations client

Nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité des informations de nos clients. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est 100% sécurisée. Bien que nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Délais et échéances

Bien que nous nous efforcions de respecter tous les délais convenus pour la fourniture de nos services, nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les retards dans la réception des informations nécessaires de la part des clients, les problèmes techniques ou les modifications des exigences réglementaires.

Modifications de cet avis

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cet avis pour prendre connaissance des modifications.

Loi applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

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